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Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

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Sur cette page

La présente politique précise les modalités d'application de la TVA, des droits de douane et des autres frais liés à l'importation pour les commandes HERDELO destinées à la France métropolitaine.

Elle présente également les conditions de livraison selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), les informations relatives à la facturation ainsi que les délais indicatifs de préparation, d'expédition et de livraison.

1. Champ d'application

Cette politique s'applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine.

Si des restrictions légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles empêchent la livraison d'un produit à la destination indiquée, le client en sera informé avant la confirmation définitive de sa commande.

2. Prix affichés et montant total à payer

Les prix affichés sur notre site comprennent la TVA et les autres taxes applicables, lorsque celles-ci sont dues, conformément à la réglementation en vigueur.

Selon les règles applicables, les prix comprennent également, le cas échéant, les droits de douane, les frais de dédouanement et les frais obligatoires liés aux formalités d'importation, aux exigences d'emballage ou à l'étiquetage.

Avant la validation de la commande, le récapitulatif ou la page de confirmation présente clairement le montant total à payer pour les produits concernés.

Tous les frais applicables sont communiqués de manière transparente avant la confirmation définitive de l'achat.

Une fois la commande confirmée, aucun frais caché ne sera ajouté. Le client n'aura pas à régler de supplément à la réception ou au moment de la livraison, notamment au titre de droits de douane, de taxes à l'importation ou de frais de dédouanement.

3. Livraison selon les conditions DDP

Pour les destinations proposées sur notre site, les commandes sont traitées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid, ou rendu droits acquittés).

Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l'importation sont inclus dans les prix affichés ou pris en charge par nos soins.

Le client n'a donc pas à effectuer de formalités douanières supplémentaires ni à payer de frais additionnels au moment de la réception ou de la livraison du colis.

Les commandes sont généralement expédiées par un transporteur disponible au moment de l'envoi, notamment :

  • DHL Express ;

  • UPS ;

  • FedEx ;

  • Tout autre transporteur adapté à la destination de livraison.

Lorsqu'un service de suivi est disponible pour la commande concernée, les informations de suivi sont communiquées afin de permettre au client de consulter l'avancement de la livraison.

4. Documents de transport et exigences réglementaires

Lorsque cela est nécessaire, les colis sont accompagnés des documents requis pour les formalités d'importation, de transport ou de livraison.

Selon la nature de l'expédition, les documents joints peuvent comprendre des pièces commerciales, logistiques ou douanières nécessaires au transport national ou international.

L'emballage, le marquage, l'étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l'expédition.

5. Facturation

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou conformément aux conditions applicables publiées sur le site.

Selon les informations relatives à la commande, la facture peut notamment indiquer :

  • Le prix unitaire des produits ;

  • Le montant de la TVA applicable ;

  • Le montant total, toutes taxes comprises.

Les frais applicables sont communiqués avant la confirmation de la commande. Aucun frais non annoncé préalablement ne sera ajouté après sa confirmation.

6. Délais de préparation, d'expédition et de livraison

Une commande est considérée comme confirmée une fois que le paiement a été accepté.

Après confirmation du paiement, la commande entre dans la phase de traitement.

Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée au client avant la confirmation de la commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation.

Après l'expédition, le délai de livraison habituel est estimé à 5 à 14 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. La durée réelle de livraison peut varier selon plusieurs facteurs, notamment :

  • La destination ;

  • Les conditions logistiques ;

  • Les formalités administratives ou douanières ;

  • Les conditions de transport ;

  • Les périodes de forte activité commerciale ;

  • Toute autre circonstance indépendante de notre contrôle.

Les délais annoncés constituent des estimations et ne garantissent pas une livraison à une date précise.

7. Nous contacter

Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane, les frais de livraison, les documents de transport ou les modalités de livraison DDP, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

  • Adresse : 11433 Maridosa Trl #M Florissant MO 63033

  • Téléphone : +1 (314) 748-2659

  • E-mail : conseil@herdelo.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

  • Zone de service : France.